POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

FB PROCEDES s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (la « Réglementation Applicable »).

Dans ce qui suit le terme « Vous » ou « Vos » s’adresse à toute personne concernée par le traitement de données personnelles objet de la présente politique de protection des données.

Traitements de vos données

FB PROCEDES traite vos données personnelles aux fins de, selon le cas :

• Gérer la relation commerciale, technique, financière et marketing entre FB PROCEDES et ses clients, partenaires et fournisseurs. La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime de FB PROCEDES pour assurer son fonctionnement administratif et financier et développer ses affaires. S’agissant des communications de prospection commerciale, celles-ci reposent sur votre consentement, et vous pouvez demander à tout moment à ne plus recevoir de sollicitations commerciales.
• Gérer votre candidature à un emploi au sein de FB PROCEDES.

Données personnelles collectées

FB PROCEDES, lorsqu’elle agit en qualité de responsable de traitement, limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires aux traitements.

FB PROCEDES, lorsqu’elle agit en qualité de sous-traitant aux fins de réaliser les missions qui lui sont confiées par ses clients, s’engage contractuellement dans le cadre de ses contrats à apporter le plus grand respect à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles qu’elle est amenée à traiter dans ce cadre.

Transmission des données

Les données à caractère personnel traitées par FB PROCEDES dans le cadre des missions qui lui sont confiées par ses clients sont transmises exclusivement aux organismes ayant à les connaître sur instruction du client.

Conservation

Vos données à caractère personnel traitées par FB PROCEDES sont conservées en France, pendant une durée adaptée à la finalité de chaque traitement et, lorsque FB PROCEDES agit en tant que sous-traitant pour exécuter une mission, pendant la durée définie contractuellement avec le client.

Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations ou contentieux, ou pour répondre à des obligations légales et/ou règlementaires.

Vos droits

Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes. Vous pouvez demander l’effacement des données et la limitation du traitement, et vous pouvez également vous opposer au traitement, dans les cas et dans les limites prévues par la législation applicable. Vous disposez du droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous avez fournies à FB PROCEDES, dans les conditions prévues par la législation applicable. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel traitées par FB PROCEDES, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment

Contacts

Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez soit en envoyant un e-mail à contact@fbprocedes.fr ou en adressant un courrier postal à l’attention du groupe de référents à la protection des données, à l’adresse suivante : FB PROCEDES – 6 rue Marcel Dassault – PA Maison Neuve – 44986 Sainte Luce sur Loire Cedex – France.

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve de justifier de votre identité en joignant une copie de votre titre officiel d’identité et un numéro de téléphone à votre e-mail ou courrier.

Réclamations auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.